Mentions Légales

Le présent site (le « Site ») est édité et exploité par la société Memela, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 922 599 741 ayant son siège social situé 85 rue de Dunkerque – 75009 Paris – France.

PREAMBULE :

Le Site est réservé à un usage privé et personnel.

Vous êtes invités à lire attentivement les présentes Conditions Générales, que vous reconnaissez avoir lues et acceptées sans réserve en accédant au Site et en l’utilisant.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux relations contractuelles entre les centres Atelier Laser et leurs clients.

Les centres Atelier Laser peuvent être des franchisés indépendants sur le plan juridique et financier ou des succursales de l’Atelier Laser.

Les centres Atelier Laser proposent la vente de prestations d’épilation laser et d’électrolyse, de produits et de carte cadeaux.

Ces conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de service par le vendeur « le centre » au consommateur « l’acheteur ». Elles s’appliquent à toutes les ventes de services d’épilation laser et d’électrolyse réalisées par les centres exploitant sous l’enseigne de la marque Atelier Laser, qui appartient à la société Atelier Laser, franchiseur.

En achetant une prestation, un produit ou une carte cadeau, toute personne/ tout acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement des présentes conditions générales de vente et accepte pleinement et entièrement ces conditions.

L’atelier Laser se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment et s’efforce, sans que cela ne constitue une obligation, à informer les utilisateurs de toute modification substantielle par le biais d’un message sur le site. 

Cependant, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de l’achat.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS 

Acheteur :             Tout utilisateur achetant/réservant une prestation proposée sur le site internet.

Utilisateur(s) :       Toute personne physique majeure ayant accès au site internet dans le but d’une utilisation strictement personnelle.

Site Internet :        Une vitrine digitale interactive mise à disposition par le vendeur permettant aux acheteurs d’y accéder par le biais d’un navigateur internet disponible sur un ordinateur ou un téléphone portable.

Vendeur :             Représente la société qui a édité le site internet ayant permis une vente/réservation liée à son activité professionnelle. 

Prestation(s) :       Représente l’ensemble des services de soins mis en avant par le Vendeur à travers le site internet, tels que l’épilation laser et l’électrolyse.

Centre(s) :             Représente les différents lieux d’accueils au sein desquels, l’acheteur ou le tiers bénéficiaire d’une carde cadeau pourra se rendre afin d’obtenir la réalisation de la prestation. 

Carte cadeau :       Représente un produit permettant à l’acheteur d’offrir à un tiers une prestation ou une carte d’un montant précis lui permettant d’accéder et de réserver une prestation sur le site internet ou directement dans un centre.

Doctolib :              Représente la plateforme en ligne à travers laquelle un acheteur peut prendre rendez-vous au sein du centre Atelier Laser de son choix.

Patient :                Utilisateur qui se rend au sein d’un de nos centres afin de bénéficier d’une prestation de médecine esthétique.      

ARTICLE 2 – PARCOURS DE L’UTILISATEUR

Lorsque l’utilisateur se rend sur le site internet Atelier Laser, il pourra y trouver les quatre catégories suivantes :

• Le centre
• Nos tarifs
• Actualités
• Contact

Dès la page d’accueil, l’utilisateur aura la possibilité de prendre rendez-vous en cliquant sur l’onglet « je prends rendez-vous », dans le cadrant « Première consultation gratuite et sans engagement » ce qui le redirigera automatiquement vers le lien Doctolib du centre par le biais duquel il pourra choisir l’heure et la date du rendez-vous.

Afin de pouvoir accéder à cette plateforme, l’utilisateur doit en amont créer un compte Doctolib en y indiquant son nom, prénom, date de naissance, adresse mail et mot de passe.

Cette première consultation gratuite et sans engagement est obligatoire car elle permet aux utilisateurs/patients d’avoir toutes les informations relatives à l’épilation laser et à l’électrolyse et de vérifier qu’il n’y a pas de contre-indication médicales au traitement proposé.

Une fois cette première consultation faite, le patient/l’utilisateur pourra prendre ses rendez-vous suivants directement via la plateforme Doctolib en recherchant « Atelier Laser » ou directement sur le site internet Atelier laser en cliquant sur l’onglet « je prends rendez-vous », il sera donc redirigé vers la plateforme Doctolib où il pourra choisir la zone à traiter (une ou plusieurs zones) ainsi que la date et l’heure du rendez-vous souhaité, pour une séance de laser ou d’électrolyse.

La prise de rendez-vous se fait également par téléphone, numéro indiqué sur le site internet ou en se rendant directement dans l’un de nos centres Atelier Laser.

Dans la catégorie « le centre », l’utilisateur pourra trouver des informations relatives au centre, notamment sa localisation mais également des précisions quant aux différentes machines laser utilisées. Il aura également accès aux onglets de prise de rendez-vous.

La catégorie « nos tarifs » met en avant les prix par genre et par zone. En effet, on retrouve les « prix séance épilation femme » avec les différentes zones du corps (visage, bras, haut du corps, parties intimes, jambes) et les prix pour les séances d’épilation homme.

On retrouve également la grille tarifaire de forfait « multizones », ce qui permet à l’utilisateur/patient de pouvoir choisir le forfait le plus adapté à ses besoins.

La catégorie « actualités » a pour but de permettre à l’utilisateur/patient d’avoir accès à des articles, des informations de manière générale relatives à la médecine esthétique.

Enfin, la catégorie « contact » permet à l’utilisateur/patient de pouvoir « être rappelé » en cliquant sur l’onglet portant le même nom et en indiquant son nom, prénom, adresse mail et numéro de téléphone.

Il trouvera également les coordonnées du centre, à savoir, adresse mail de contact et numéro de téléphone, horaires d’ouverture et de fermeture pour tout renseignement.

Toute réservation effectuée sur le site internet implique nécessairement l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente, ainsi qu’aux autres Conditions Générales qui seraient applicables.

ARTICLE 3 – TARIFS

Les prix affichés sur le site internet, indiqués en euros toutes taxes comprises, sont ceux en vigueur au jour de la validation de la réservation. Ces derniers prennent en compte la TVA qui sera applicable au jour de la réservation.

Toute modification du taux de TVA sera donc automatiquement appliquée sur les prix des prestations, produits et cartes cadeaux.

Le centre Atelier Laser se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les prestations aux prix indiqués lors de la validation de la réservation.

ARTICLE 4 – RETARD, MODIFICATION OU ANNULATION

L’utilisateur/patient a la possibilité de modifier ou d’annuler une réservation en ligne à tout moment, à condition que les modifications soient faites 24 heures avant la date et l’heure initialement prévues.

Les réservations effectuées dans le cadre d’une promotion ne peuvent être ni modifiées, ni remboursées.

Si un utilisateur/patient modifie une réservation en ligne, il recevra une confirmation pour courrier électronique lui indiquant les nouvelles dates et heures de réservation.

Tout retard aura un impact sur la prestation réservée, mais aucune compensation financière ne sera accordée.

En cas d’annulation tardive ou de non-présentation au rendez-vous, le vendeur retiendra une indemnité du prix payé en réparation du préjudice subi.

Si une prestation réservée n’a pas été modifiée conformément aux conditions spécifiées, elle sera considérée comme ayant été fournie même si l’acheteur ne s’est pas présenté, et cela est expressément reconnu et accepté par l’acheteur.

ARTICLE 5 – ANNULATION OU SUSPENSION DE L’UTILISATION DU SITE

Vous êtes informés que le non-respect des présentes pourra être sanctionné par la suspension de vos droits d’accès et d’utilisation du Site, immédiatement et sans préavis, sans que notre responsabilité puisse être engagée à cet égard.

ARTICLE 6 – ACCES AU SITE, MODIFICATION ET MISES A JOUR

L’atelier Laser s’efforce de fournir un accès constant et ininterrompu au Site mais ne peut le garantir. Veuillez noter que l’accès à tout ou partie du Site peut être restreint de manière occasionnelle et notamment afin de réaliser une maintenance ou une mise à jour du Site. L’atelier laser peut également mettre à jour, modifier, suspendrez ou supprimer tout ou partie du Site à tout moment sans que sa responsabilité puisse être engagée.

ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Ce Site et l’ensemble de son contenu (documents, textes, logiciels, vidéos, photographies, illustrations, logos, dessins et sans que cette liste soit exhaustive, ci-après dénommés le « Contenu ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Veuillez noter que ce Contenu appartient à l’Atelier Laser ou que l’Atelier Laser est autorisé à l’utiliser par les titulaires des droits du Contenu.

La reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Contenu ainsi que tout lien vers le Site sont strictement interdits sans l’autorisation préalable de l’Atelier Laser.

ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES

Vous êtes informés que le Site peut indiquer des liens vers d’autres sites ou sources internet. L’Atelier Laser ne pourra être tenue responsable :

• Du contenu, des services, des produits et tout autre élément disponible sur ces sites ou sources externes,

• De toute perte ou dommage, direct ou indirect, découlant directement ou indirectement de l’utilisation du contenu, des services ou de tout autre élément disponible sur ces sites ou sources externes.

ARTICLE 9 – MATERIEL ET LOGICIEL

L’Atelier Laser n’est tenu que d’une obligation de moyen et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :

– en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par l’Utilisateur lors de la création de son compte,

– en cas de mauvaise utilisation de ses identifiants,

– dans l’hypothèse d’une incompatibilité ou la non-conformité du matériel de l’Utilisateur rendant impossible la réalisation ou l’utilisation d’un ou plusieurs des avantages exclusifs dont l’Utilisateur aurait pu bénéficier,

– des erreurs techniques ou matérielles, ou de tout dommage direct ou indirect tel que

notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes

involontaires ou cas de force majeure résultant de l’utilisation du réseau Internet.

Par ailleurs, vous vous engagez à ne pas perturber ou interrompre de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Site et à ne pas enfreindre les règles s’y rapportant.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

L’Atelier Laser ne saurait être tenue responsable pour toute perte ou dommage de nature direct ou indirect résultant de ou en lien avec :

• L’accès au Site et tout son Contenu,

• Et plus généralement pour toute perte ou dommage, de nature direct ou indirect survenu à la suite de l’accès au Site et au Contenu de celui-ci.

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE

L’Atelier Laser ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations si cette inexécution est due à un cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du code civil.

Dans le cas de la survenance d’un tel évènement, vous serez informés de la survenance de cet évènement. Les obligations des parties seront suspendues et le délai d’exécution de ces obligations sera prolongé pour une durée correspondant à la durée de l’évènement. Dans le cas où l’atelier laser serait dans l’impossibilité d’exécuter ses obligations, le contrat pourra être résilié.

ARTICLE 12 – CLAUSE REPUTEE NON ECRITE

Dans le cas où l’une des stipulations des présentes venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une réglementation ou une décision d’une autorité, cette stipulation sera réputée non écrite, et toutes les autres stipulations demeurent applicables.

ARTICLE 13 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de votre navigation sur le Site et conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, vous êtes informés que l’atelier laser, en sa qualité de responsable de traitement traite des données à caractère personnel vous concernant. Afin d’en connaître les détails et les modalités, il convient de consulter notre Politique de protection des données à l’adresse suivante : 85 rue de Dunkerque 75009 Paris

ARTICLE 14 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

Nous nous réservons la faculté de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation, pour

quelque raison que ce soit, y compris notamment en cas de modification de l’organisation de notre

activité ou en cas d’obligation légale ou réglementaire.

La nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation sera applicable à compter du jour de sa

publication sur le Site.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au Droit français et aux juridictions

françaises.

CONTACT

Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes Conditions Générales, au Site vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante : contact@latelierlaser.fr